RÉHOMOLOGATION DU GLYPHOSATE
Suite de la poursuite judiciaire contre le gouvernement
Aujourd’hui, le 13 juin 2023, Safe Food Matters retourne devant la Cour fédérale pour poursuivre sa bataille contre Santé Canada au sujet du glyphosate, l'herbicide le plus utilisé au Canada.
Pour rappel, Safe Food Matters a entamé une poursuite judiciaire envers le gouvernement et plus particulièrement l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, suite à sa décision de réhomologuer le glyphosate en 2017.
Rien que ça.
On vous partage cette histoire « hors-norme» en traduisant directement les mots de cette petite organisation qui « en a ».
Bonne lecture !
(la suite du contenu est issu d'une traduction libre du site internet de Safe Food Matters)
Il s'agit de la première étape de notre deuxième action en justice contre l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada pour la réhomologation de ce pesticide nocif.
Nous recherchons des documents pour montrer ce qui se passe réellement derrière les portes closes de l'ARLA. Pourquoi ? Parce que quelque chose ne tourne pas rond.
En février 2022, la Cour d'appel fédérale a ordonné à l'ARLA de réexaminer notre « avis d'opposition » pour la deuxième fois — et la Cour a même fourni des « recommandations » à l'ARLA sur la manière d'aborder les problèmes (paragraphe 64 et 65). Mais l'ARLA n'a pas suivi ces conseils.
Plus encore, l'ARLA s'est pliée en quatre pour ne pas répondre aux préoccupations que nous avions soulevées.
L'ARLA a réécrit l'histoire.
L'ARLA a inventé des tests juridiques totalement nouveaux.
L'ARLA a tenté des réfutations sans preuve.
L'ARLA a défié les règles d'équité procédurale.
Il est clair que l'ARLA ne veut pas d'une commission d'examen, même si la loi le permet.
Que se passe-t-il donc ?
Théorie de la capture réglementaire
Des universitaires canadiens ont récemment écrit sur le phénomène de la « capture réglementaire ». L'article, publié dans Toxics, soutient que l'évaluation du glyphosate par l'ARLA était déficiente, en raison des « captures scientifiques et réglementaires des agences canadiennes compétentes par l'industrie des pesticides ». Cette capture a pour effet que l'ARLA « favorise les intérêts commerciaux au détriment des impératifs de santé publique et de protection de l'environnement ».
Les auteurs soulignent trois stratégies utilisées dans la capture réglementaire :
1. L'élaboration du récit scientifique par l'entreprise ;
2. La dissimulation des risques d'un produit ;
3. La création d'une relation « intime » durable et étroite avec les organismes de réglementation.
Ces trois stratégies sont présentes dans l'évaluation du glyphosate par l'ARLA et dans le traitement de nos objections.
1. Les « Monsanto Papers » ont fait partie de l'évaluation du glyphosate par l'ARLA. Ainsi, l'ARLA admet elle-même dans sa décision finale sur le glyphosate qu'elle préfère les études de l'industrie à la littérature scientifique publiée.
2. L'ARLA n'a pas examiné les risques du produit, le Roundup, mais seulement son « ingrédient actif », le glyphosate, ce qui lui a permis d'ignorer toutes sortes de données scientifiques montrant que l'ensemble du produit est plus dangereux que le glyphosate lui-même.
3. Troisièmement, il existe une relation étroite et intime entre l'ARLA et l'industrie.
Nous apporterons la preuve de cette relation étroite le 13 juin.
Le registre des lobbyistes du Canada montre qu'il y a eu de nombreux contacts entre des cadres supérieurs de l'ARLA et Bayer/Monsanto, ainsi que leur agent, CropLife. Les rapports annuels de CropLife décrivent en détail leurs efforts pour influencer l'ARLA. Les profils LinkedIn montrent qu'un nombre important de cadres supérieurs de CropLife ont été employés par Santé Canada, l'ACIA, Agriculture et Agroalimentaire Canada, entre autres postes au sein du gouvernement fédéral.
Créer de fausses controverses publiques
Les autres stratégies utilisées par les entreprises consistent à « créer de fausses controverses scientifiques et publiques » et à « orchestrer des campagnes de relations publiques et de désinformation ». C'est ce qui ressort d'un article d'opinion rédigé le 26 mai par Terence Corcoran pour le Financial Post, diffusé par Yahoo et le Genetic Literacy Project (GLP), une organisation pro-industrielle.
(Il s'agit du même Terence Corcoran qui, le 23 avril, a affirmé que la menace de voir le Canada frappé par des « incendies de forêt plus graves et plus fréquents » était alarmiste).
Les articles contiennent de nombreuses faussetés :
1. Ils affirment qu'au Canada, nous menons un « effort bien financé impliquant des millions de dollars sur plusieurs années de procédures judiciaires » ;
2. Ils affirment que notre objectif est de « forcer une transformation radicale du régime réglementaire de Santé Canada, en passant d'une opération scientifique contrôlée par le gouvernement à un nouveau système qui transfèrerait la surveillance des pesticides à un groupe extérieur ».
3. Le GLP affirme que nous utilisons le droit de la responsabilité civile pour effectuer tous ces changements radicaux.
Ces affirmations sont risibles, sauf que de nombreux Canadiens et Canadiennes lisent ce genre de désinformation et que le glyphosate est un problème sérieux.
1. Tout d'abord, les « millions de dollars » ne sont que quelques dons individuels de 10 000 $ ou moins et des milliers d'heures de travail juridique gratuit.
2. Deuxièmement, l'objectif est de faire en sorte que Santé Canada respecte la loi, et non de créer un nouveau système. L'article 35 de la Loi sur les produits antiparasitaires stipule clairement qu'après avoir reçu un avis d'opposition, le ministre peut constituer une commission chargée d'examiner l'évaluation de l'ARLA. L'ARLA n'a jamais recommandé la création d'une telle commission et ne souhaite apparemment pas le faire.
3. Troisièmement, il s'agit d'une demande de contrôle judiciaire de la décision d'une autorité de réglementation, et non d'une demande de responsabilité civile. Il s'agit de domaines juridiques complètement différents.
La motion et les moyens de soutenir l'AFD
Notre motion du 13 juin vise à élargir le dossier de la Cour afin d'inclure plus d'informations pour montrer ce qui se passe entre l'industrie et l'ARLA.
REGARDEZ L'AUDIENCE :
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir suivre l'audience virtuelle. Elle commence à 9h30 PST, 12h30 EST et est prévue pour toute la journée. Rendez-vous sur ce lien pour consulter le calendrier des audiences du 13 juin , faites défiler vers le bas jusqu'à l'audience d'Ottawa (il y a plus d'une section appelée Ottawa) et sélectionnez l'icône « s'inscrire à l'audience » qui ressemble à un stylo sur une feuille de papier. Notre affaire est Safe Food Matters Inc. c. le procureur général du Canada et le ministre de la Santé, dossier T-2292-22. Notre avocat est Jason Gratl.
Les documents relatifs à la requête seront disponibles sur notre site web, sous la rubrique Documents relatifs à l'affaire T-2292-22.
SOUTIEN FINANCIER :
Veuillez également envisager de faire un don caritatif à Safe Food Matters pour nous aider à financer nos efforts dans cette affaire (et dans d'autres). Nous nous efforçons d'obliger l'ARLA à rendre compte de ses évaluations des pesticides et autres intrants alimentaires, et il s'agit d'une entreprise permanente. Nous ne pouvons pas le faire sans vous (malgré les affirmations selon lesquelles nous disposons de millions de dollars). Vous pouvez faire un don à Canada Helps en cliquant ici. Nous vous remercions !