QUI LES RÉGULENT ?
De 1993 à 2023 : les OGM transgénique
La réglementation du gouvernement détermine quels aliments génétiquement modifiés (GM) se retrouveront sur les tablettes et quels animaux et cultures GM pourront être élevés et cultivées. Depuis vingt ans, le gouvernement canadien approuve des organismes génétiquement modifiés (OGM) à partir d’un processus qui n’est pas transparent et qui ne prévoit aucune participation ou consultation du public. Durant vingt ans, le système de réglementation a fait l’objet de nombreuses critiques sans qu’on le modifie de façon importante.
En 1999, des ministères ont demandé à la Société royale du Canada de mettre sur pied un Groupe d’experts sur l’avenir de la biotechnologie alimentaire, pour évaluer si la réglementation canadienne pouvait traiter adéquatement des OGM. En 2001, le groupe a fait paraître un rapport qui critiquait le système réglementaire en vigueur, et émis 53 recommandations en vue d’une réforme importante. À ce jour, uniquement deux de ces recommandations d’importance mineure ont été appliquées.
Le système de réglementation des OGM au Canada s’appuie sur deux objectifs contradictoires : appuyer l’industrie et assurer la sécurité du public.
Le gouvernement canadien ne réalise aucun de ses tests de sécurité. Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments se fient plutôt à l’information et aux données fournies par l’entreprise qui demande l’approbation du produit. Classée renseignement commercial confidentiel, cette information n’est pas divulguée au public ou à des scientifiques indépendants. De fait, les ministères ne révèlent pas la liste des OGM à l’étude à moins que les entreprises en aient déjà informé le public.
À peu près rien n’est transparent dans la réglementation des OGM au Canada. À l’exception d’un mécanisme partiel, l’ensemble du processus de réglementation n’est pas accessible au public canadien, tout comme les données qui étayent l’approbation des produits. Il n’y a pas de consultation auprès des agriculteur.rice.s ou des consommateur.rice.s. Le gouvernement affiche la liste des Nouveaux aliments et des Végétaux à caractères nouveaux ayant été approuvés, sans identifier clairement dans la liste ceux qui sont des OGM, alors que plusieurs ne sont ni cultivés ni vendus pour le moment. Il n’y a pas toujours pas d’étiquetage obligatoire des aliments GM au Canada.
Après 2023 : « nouveaux » OGM
De nouveaux OGM, issus de l'édition du génome, vont arriver sur le marché. En ce moment même, les gouvernements de partout dans le monde se penchent sur la réglementation de ces « nouveaux » OGM en vue de leur mise sur le marché.
La bataille est rude : les lobbys de l'agro-industrie pressent les gouvernements à proposer des réglementations au rabais.
L'objectif des industriels se joue en deux étapes : la première sur la définition de ces nouveaux OGM afin qu'ils n'entrent pas dans la catégorie des OGM déjà réglementés. L'intention est, en second lieu, d'influencer pour aboutir à une sorte d’autoréglementation de ces derniers, basé sur le concept de « transparence volontaire » poussée par Croplife et autres lobbys de l’agrochimie.
Le 3 mai 2023, le gouvernement canadien choisit clairement son « camp » en choisissant la mise en place d’une transparence volontaire des nouveaux OGM mis sur le marché au lieu d’un registre public obligatoire exigé par l’ensemble de la société civile. Cette mesure permet à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de mettre en marché certaines semences et aliments génétiquement modifiés (GM) sans évaluation gouvernementale. Avec cette annonce, Mme Bibeau revient donc sur sa promesse d’assurer la protection de la certification biologique.
Différents médias ont bien analysé cette situation scandaleuse : Nouveaux OGM : faites confiance à la transparence de l’industrie, dit Ottawa et Ottawa compte sur la transparence de l’industrie.
Ce changement est le plus sérieux recul de notre système réglementaire dans la courte histoire des OGM. C’est la suite logique d’une série de règlements et de politiques qui accordent de plus en plus la mainmise de l’agrochimie sur notre système alimentaire, au détriment de l’ensemble des agriculteur.rice.s et des citoyen.ne.s du Canada.
Nous rejetons ce contrôle par l’industrie.