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Le 17 novembre, 2021

L’honorable Jean-Yves Duclos, Ministre de la Santé

L’honorable Marie-Claude Bibeau, Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Lettre ouverte signée par 105 groupes

Appel à la transparence et à la surveillance gouvernementale pour tous les aliments et les semences génétiquement modifiés : aucune exemption réglementaire ne doit être tolérée

Chers ministres,

Nous demandons au gouvernement d’exercer une surveillance sur tous les aliments et les semences génétiquement modifiés, incluant ceux qui sont issus de l’édition du génome. Tous les aliments et les semences génétiquement modifiés devraient faire l’objet d’une évaluation de leur innocuité par le gouvernement, et être obligatoirement déclarés au gouvernement.

Nous demandons également à la ministre de la Santé et à la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire de s’engager à ce que tous les organismes génétiquement modifiés utilisés en alimentation et en agriculture soient réglementés de façon transparente sur la base d’études scientifiques indépendantes.

Nous nous opposons à la vente d’aliments et de semences génétiquement modifiés non réglementés et non déclarés. Nous nous opposons également aux propositions de Santé Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), qui permettraient à plusieurs aliments et semences génétiquement modifiés de se retrouver sur le marché sans surveillance gouvernementale.

Les nouvelles orientations réglementaires proposées par Santé Canada et l’ACIA retireraient aux autorités gouvernementales la responsabilité d’évaluer l’innocuité de certains produits pour la confier à leurs concepteurs, sans aucune surveillance gouvernementale. Les entreprises seraient ainsi autorisées à introduire plusieurs nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM) sans études indépendantes, et sans examens scientifiques gouvernementaux. Les entreprises pourraient donc libérer ces OGM dans l’environnement et les commercialiser sans devoir en aviser le gouvernement, et sans divulguer à la population quelles semences sont génétiquement modifiées.

L’édition du génome peut significativement modifier le génome de plantes, en éliminant par exemple une certaine partie de leur matériel génétique, sans qu’il soit nécessaire d’y introduire de l’ADN étranger. L’édition du génome peut toutefois être imprécise, et même de petites modifications volontaires apportées à une séquence d’ADN peuvent avoir de lourdes conséquences. Il est donc nécessaire de déceler ces possibles effets involontaires, et d’évaluer leurs risques potentiels pour la santé et l’environnement. Les propositions visant à accorder une exemption réglementaire aux OGM issus de l’édition du génome qui ne contiennent pas d’ADN étranger sont inconséquentes, car elles négligent les importants enjeux de sécurité qui peuvent être associés au processus d’édition du génome.

Ces propositions d’orientation réglementaires engendreraient un grave manque de transparence quant au recours aux modifications génétiques en alimentation et en agriculture au Canada. En fait, même le gouvernement ne serait pas en mesure de savoir quels aliments et semences génétiquement modifiés se retrouveraient sur le marché.

Les Canadien-ne-s comptent sur Santé Canada et l’ACIA pour réglementer de manière indépendante les produits génétiquement modifiés afin d’assurer l’innocuité des aliments et l’intégrité de l’environnement. Conséquemment, ouvrir la porte aux évaluations et aux données scientifiques confidentielles provenant des entreprises, et exempter celles-ci de tout examen gouvernemental, risque de miner la confiance de la population envers le système alimentaire et la réglementation gouvernementale. Ces propositions, qui reviennent à autoriser les entreprises à réglementer elles-mêmes les aliments et les semences génétiquement modifiés qu’elles produisent, menacent l’innocuité des aliments, l’intégrité de notre environnement, et les modes de subsistance de nombreux agriculteurs canadiens.

Sincèrement,

Groupes signataires 

• Action Environnement Basses-Laurentides, QC
• Association coopérative d’économie familiale de l’Est de Montréal (ACEF de l’Est de Montréal), QC
• Association coopérative d’économie familiale de l’Estrie (ACEF Estrie), QC
• Association Manger Santé Bio, QC
• Atlantic Canadian Organic Regional Network (ACORN)
• BC Association of Farmers’ Markets
• Canadian Association of Physician for the Environment (CAPE)
• Canadian Biotechnology Action Network (CBAN) - Le Réseau canadien d’action sur les biotechnologies (RCAB)
• Canadian Friends Service Committee (Quakers)
• Canadian Health Food Association - L’Association canadienne des aliments de santé
• Canadian Labour Congress -Le Congrès du travail du Canada
• Canadian Natural Products Association (CNPA) - l’Association Canadienne des Produits Naturels (ACPN)
• Canadian Organic Growers
• Canadian Organic Trade Association - L’Association pour le commerce biologique du Canada
• Cercle des Fermières du Québec (CFQ)
• Chase Environmental Action Group, BC
• Conservation Council of New Brunswick - Le Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick
• Cooper Institute, PE
• Coopérative pour l’agriculture de proximité écologique (CAPÉ), QC
• Council of Canadians – Le Conseil Des Canadiens
• Council of Canadians Campbell River Chapter, BC
• Council of Canadians Comox Valley, BC
• Council of Canadians Edmonton Chapter, AB
• Council of Canadians Hamilton Chapter, ON
• Council of Canadians Kelowna B.C. Chapter
• Council of Canadians Kitchener Waterloo Chapter, ON
• Council of Canadians Kitchissippi-Ottawa Valley Chapter
• Council of Canadians London Chapter, ON
• Council of Canadians Medicine Hat Chapter, AB
• Council of Canadians Northumberland Chapter, ON
• Council of Canadians Peterborough and Kawarthas Chapter, ON
• Council of Canadians PEI Chapter
• Council of Canadians Powell River Chapter, BC
• Council of Canadians South Shore Chapter, NS
• Council of Canadians Toronto Chapter
• CREPPA - Collectif de recherche écosanté sur les pesticides, les politiques et les alternatives, QC
• Earth Education League, NB
• Eau Secours, QC
• Ecological Farmers Association of Ontario
• Ecology Action Centre, NS
• Edmonton Small Press Association
• Environmental Coalition of Prince Edward Island
• Environmental Defence
• Équiterre
• FarmFolk CityFolk, BC
• Food Secure Canada
• French River Horticultural Society, ON
• Friends of the Earth Canada
• Front commun pour la transition énergétique, QC
• GE Free Comox Valley, BC
• GMO Free PEI
• Greenpeace Canada
• Group Ambioterra, QC
• Growers of Organic Food Yukon
• Indigenous Climate Action
• Indigenous Environmental Network
• Institut national d’agriculture biologique (INAB), Quebec
• Inter Pares
• Interlakes’ Cattle Belles, South Caraboo, BC
• Just Food, Ottawa
• Kids Right to Know
• Les cercles des fermières du Québec
• Lillooet Food Matters, BC
• MacKillop Centre for Social Justice, PE
• Mères au front, QC
• Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec
• MSC-Canada - Multiple Chemical Sensitivities Canada
• National Farmers Union - Union Nationale des Fermiers
• National Union of Public and General Employees
• Nature Canada
• No More GMOs Toronto
• The Organic Agriculture Protection Fund (OAPF) of SaskOrganics
• Organic Alberta Council
• Organic BC
• Organic Council of Ontario
• Organic Federation of Canada - La Fédération biologique du Canada
• Powell River Voices
• Prevent Cancer Now
• Real Food for Real Kids, ON
• Régénération Canada
• Réseau femme et environnement
• Réseau québécois des groupes écologistes
• Safe Food Matters
• SaskOrganics
• SeedChange
• Seeds of Diversity Canada
• Shuswap Seed Savers, BC
• Sierra Club BC
• Sierra Quadra, BC
• Slow Food Canada
• Slow Food Montreal
• Sudbury Shared Harvest, ON
• Syndicat des producteurs de grains biologiques du Québec
• Syndicat des producteurs de lait biologique du Québec
• TerraVie, QC
• Toronto Non-GMO Coalition
• Trade Justice PEI
• Trainsparence, QC
• Union des consommateurs, Quebec
• Union Paysanne
• University of Toronto
• Environmental Action
• Valley Green, Comox Valley, BC
• Vigilance OGM
• Women’s Healthy Environments Network
• Young Agrarians