HAUSSE DES SEUILS
Des bonbons, goût « pesticides »
Montréal, le 1er novembre 2023 - L’été dernier, à la demande de l’industrie, Santé Canada a proposé de rehausser la limite maximale de résidus (LMR) de pesticides autorisés sur les racines de betteraves servant à faire du sucre.
Aujourd’hui, on apprend dans des données d’essais confidentiels qu’il existe « une grande incertitude quant à l’estimation de ces nouvelles LMR ».
« Je suis très inquiète quant à ces augmentations sur les seuils de pesticides, qui semblent devenir systémiques à Santé Canada » explique M-L. McDonald. « Tout ça se fait dans un manque de transparence chronique où plus on creuse, plus c’est inquiétant », ajoute-t-elle.
DES LMR BASÉES SUR UNE INSUFFISANCE DE DONNÉES
Les LMR proposées par Santé Canada pour le fludioxonil et l’azoxytrobine sont respectivement 200 fois et 10 fois supérieures aux niveaux actuels. Ces augmentations, demandées par Syngenta, son principal vendeur, visent à faciliter l’importation de produits issus de pays où les limites sont plus laxistes.
Dans les données confidentielles examinées par Mary Lou McDonald, présidente de Safe Food Matters Inc., le résultat de sortie du calculateur de l’Organisation de coopération et de développement économiques (1) (servant à établir les LMR) indique clairement — en rouge — qu'il existe une forte incertitude sur ces nouvelles limites, due à un trop petit ensemble de données de référence utilisées.
« Je suis très inquiète quant à ces augmentations sur les seuils de pesticides, qui semblent devenir systémiques à Santé Canada » explique M-L. McDonald. « Tout ça se fait dans un manque de transparence chronique où plus on creuse, plus c’est inquiétant », ajoute-t-elle.
CAPTURE RÉGLEMENTAIRE
Santé Canada est une institution publique de régulation, mais bien que destinée à agir en faveur de l'intérêt public, elle semble de plus en plus servir des intérêts commerciaux de certaines entreprises, ce concept est connu sous le terme de capture réglementaire.
« Encore une fois, c’est la confiance envers Santé Canada qui s’effrite, malgré son processus de transformation entamé il y a deux ans », soulève Laure Mabileau, responsable de la campagne Sortir du glyphosate à Vigilance OGM.
« Les fabricants de pesticides demandent et Santé Canada s'exécute. Cette crise de confiance ne pourra se résorber que si l’on adresse l’enjeu de la capture réglementaire qui sévit au sein du ministère (2) ».
Suite au tollé médiatique de 2021 concernant des augmentations de LMR du glyphosate, Santé Canada avait décrété une « pause » sur les augmentations de LMR et entamé un processus de « transformation » visant à « favoriser la transparence, l'utilisation de données scientifiques probantes et indépendantes et les contributions aux processus décisionnels (3) ».
Depuis, cette pause a été levée (4) ; et Bruce Lanphear, scientifique indépendant renommé et co-président du Comité consultatif scientifique de Santé Canada (créé dans la foulée de la crise de 2021) a démissionné (5), dénonçant « un système de réglementation obsolète qui protège l’industrie des nuisibles plus qu’il ne protège les Canadien.ne.s ».
Ce n’est pas le seul dossier dans lequel s’exprime cette capture réglementaire. Les récentes révélations de la « Tiger Team (6) » nous ont appris que le gouvernement avait travaillé main dans la main avec les lobbys, en amont des consultations publiques, pour rédiger la réglementation sur les nouveaux OGM.
Les échanges de courriels rendus accessibles par une demande d’accès à l’information démontre qu'initialement Santé Canada souhaitait une évaluation et donc une transparence obligatoire, mais a fini par plier au profit des demandes des industriels de l’agrochimie (7).
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(1) OCDE
(2) Bacon, M.-H.; Vandelac, L.; Gagnon, M.-A.; Parent, L. Poisoning Regulation, Research, Health, and the Environment: The Glyphosate-Based Herbicides Case in Canada. Toxics 2023, 11, 121.
(3) Rapport annuel 2021–2022 de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
(4) « Ottawa va de nouveau permettre plus de pesticides dans certains aliments », Thomas Gerbet, Radio-Canada, le 20 juin 2023
(5) « Santé Canada : un scientifique claque la porte dénonçant un système d’évaluation des pesticides « obsolète » », Vigilance OGM, le 18 juillet 2023
(6) « « Tiger Team » : quand fonctionnaires et lobbyistes coopèrent dans l’ombre », Thomas Gerbet, Radio-Canada, le 26 septembre 2023
(7) « Santé Canada avait raison: réglementons les nouveaux OGM », lettre ouverte publiée dans Le Droit, le 19 octobre
Plus d'informations :
Laure Mabileau - communication@vigilanceogm.org - (438) 395-6121
Mary Lou McDonald - safefoodmatters@gmail.com - (905) 467-8531