VICTOIRE JUDICIAIRE
La réhomologation du glyphosate mise en doute
(contenu issu d'une traduction libre du site internet de Safe Food Matters)
La Cour d’appel fédérale a rendu une décision en faveur de Safe Food Matters dans une affaire judiciaire concernant le pesticide glyphosate. La décision renvoie l’affaire à l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) pour réexamen, et lui offre des conseils solides pour éviter « le manège sans fin » des demandes et réexamens de tribunaux.
En 2017, Safe Food Matters (et d’autres) a déposé des objections à la décision RVD2017-01 de l’ARLA de réhomologuer le glyphosate au Canada, et l’ARLA a rejeté les objections en 2019 avec une lettre type et des raisons dédaigneuses. Safe Food Matters a déposé une plainte devant la Cour fédérale, a perdu, puis a fait appel.
La victoire d'aujourd'hui signifie qu’une commission d’examen pourrait encore être constituée pour examiner la décision de réhomologuer le glyphosate (RVD2017-01) et recommander qu’il soit confirmé, annulé ou modifié.
Mary Lou McDonald, LL.B., présidente de Safe Food Matters, a commenté :
Lorsque nous avons commencé cette affaire, nous avons dit « nous croyons en la loi », et notre conviction s’est réalisée. L’activisme juridique fonctionne ! Un grand merci à notre fantastique avocate, Andrea Gonsalves de Stockwoods, ainsi qu’à nos supporters de GoFund Me et autres.
C’est une très bonne journée — pour nous, pour les Canadiens et pour la jurisprudence. L’affaire établit des lignes directrices que l’ARLA doit suivre dans son processus décisionnel et exige qu’elle fournisse des réponses réfléchies aux objections du public, ce qui constitue une amélioration considérable.
Espérons que l’ARLA fera bien les choses la deuxième fois et décidera qu’une commission d’examen est justifiée. Il y a encore une chance que le chapitre canadien de ce pesticide connaisse une fin heureuse, une histoire qui est racontée partout dans le monde.
— Mary Lou McDonald
Un nouveau coup dur pour l'agence de règlementation
La décision de la Cour arrive à un moment où tous les yeux sont tournés vers l’ARLA.
Au cours de l’été 2021, l’ARLA a repoussé sa décision sur les augmentations proposées des limites de résidus de glyphosate (et d’autres pesticides) autorisées sur les aliments en raison des protestations du public, notamment après la mise en lumière du rôle de l'industrie dans ces initiatives d'augmentation.
L’ARLA travaille aujourd'hui sur un « programme de transformation » pour répondre aux préoccupations.
La décision de la Cour affecte ces initiatives de l’ARLA. Elle remet en question le fait que l’ARLA puisse aller de l’avant avec l’augmentation des limites maximales de résidus de glyphosate sur les aliments, étant donné la possibilité qu’un comité d’examen recommande des changements à la directive RVD2017-01 (qui fournit une grande partie de la justification scientifique des augmentations proposées). Il reste également à voir comment, ou si, l’ARLA intégrera les considérations de la Cour sur le comité d’examen dans le programme de transformation de l’ARLA.
Trois groupes d’intérêt public sont intervenus dans cette affaire, et le Centre for Health Science and Law est allé jusqu’à la Cour suprême du Canada pour demander à intervenir. Les trois intervenants étaient représentés par Ecojustice, à savoir : la Fondation David Suzuki, Environmental Defence et Friends of the Earth Canada. Tous les groupes ont été satisfaits de la décision.
Les suites d'un retour sec de l'agence en décembre dernier
Nous ne pensons pas que l’ARLA ait effectué une évaluation valide du glyphosate avant de prendre sa décision concernant l’homologation. Nous leur avons donné un avis avec des objections détaillées et réfléchies, étayées par des preuves scientifiques et scientifiques crédibles, et l’ARLA vient de les rejeter d’un coup de main. Nous demandons à la Cour d’examiner ce que l’ARLA a fait, afin de les tenir responsables de la prise de décisions appropriées.
— Mary Lou McDonald
Pour les demandes de renseignements des médias : Mary Lou McDonald | 905 467-8531 | SafeFoodMatters@gmail.com