Commission sur les Pesticides
Notre mémoire
Vigilance OGM est heureuse de la tenue de la commission sur les pesticides qui a pour origine le congédiement de M. Louis Robert, agronome d’expérience au ministère de l’agriculture et des pêcheries (MAPAQ) pendant plus de 20 ans. Ce dernier souhaitait dénoncer l’ingérence des lobbyistes des pesticides sur notre agriculture et nos politiques au Québec. Ce constat n’est malheureusement pas nouveau et unique au Québec. À l’instar du rapporteur spécial au droit à l’alimentation de l’ONU(1) , nous dénonçons le recours à des stratégies de marketing « non éthiques et agressives » de la part de multinationales, qui mène aussi des campagnes de lobbying auprès des gouvernements visant à « bloquer » des politiques sur l’utilisation des pesticides.
Voici notre mémoire qui s’intitule : Semons les graines de la transition agroalimentaire au Québec. Comportant 19 recommandations qui permettraient de sortir petit à petit de notre dépendance aux pesticides.
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Si certaines de ces recommandations font écho à vos réflexions, faites le savoir aux députés qui siègent sur cette commission. (voir liste) Toutes les coordonnées y sont inscrites : courriel et numéro de téléphone. N’hésitez pas à vous exprimer afin que cette commission permette une réelle transition de notre système agroalimentaire.
Pesticides et OGM
1-Nous recommandons que : les pesticides à base de glyphosate, de dicamba et de 2,4 D soient ajoutés à la liste des pesticides les plus à risque en champ dont l’application est interdite à moins d’avoir obtenu au préalable une justification signée par un agronome.
2-Nous recommandons que : le gouvernement du Québec permette un accès public à toutes les évaluations environnementales concernant les OGM comme le prévoit la convention internationale d’Aarhus , et restreigne les clauses de confidentialité commerciales à un strict minimum. Le gouvernement du Québec devrait faire pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il fasse de même et qu’il ratifie sans tarder la Convention d’Aarhus.(2)
Autonomie des agriculteurs
3-Nous recommandons que : le gouvernement du Québec cesse de promouvoir et de financer, directement ou indirectement les OGM. Évidemment, cela n’empêche pas de poursuivre des recherches dans la génomique pour aider à comprendre les mécanismes de la biodiversité.
Santé des agriculteurs
4-Nous recommandons que : la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) reconnaissent rapidement parkinson et les lymphomes non hodgkiniens comme des maladies professionnelles liées à l’utilisation des pesticides comme en France. La CNESST doit prendre en compte les dernières études scientifiques indépendantes et ainsi mieux protéger la santé des agriculteurs et ajouter d’autres maladies professionnelles liées à l’utilisation des pesticides s’il y a lieu.
Indépendance des agronomes
5-Nous recommandons que : La justification agronomique soit émise uniquement par un agronome non lié, c’est à dire sans que sa rémunération provienne d’entreprise ou d’activités liées à la vente ou production de pesticides.
6-Nous recommandons que : Le gouvernement du Québec augmente le budget des clubs agroenvironnement, couvre 100 % des coûts des conseils pour les agriculteurs et fasse une promotion active de ces services.
7-Nous recommandons que : Le MAPAQ cesse de financer les recherches qui ne sont pas 100% indépendantes de l’industrie. Les recherches financées par le ministère doivent subventionner uniquement des recherches entièrement indépendantes afin de documenter principalement les risques des pesticides et les solutions de rechange.
Transparence
8-Nous recommandons que : soit publié annuellement le portrait complet des pesticides vendus par agent actif et formules commerciales, en fonction du type de cultures et des zones géographiques.
9-Nous recommandons que : le calcul de l’indicateur de risque des pesticides du Québec (IRPeQ) soit régulièrement réévalué à la lumière des dernières données disponibles d’une science indépendante revue par des pairs.
Eau potable
10-Nous recommandons que : Les pesticides les plus utilisés, dont le glyphosate et l’atrazine, soit testés dans l’eau potable de municipalités de plus de 5 000 habitants chaque année et durant les périodes d’épandage de pesticides.
11-Nous recommandons que: Les seuils de détection des échantillons d’eau potable soient de 0,04 µg/L équivalent aux seuils pour les analyses des cours d’eau effectuées par le MELCC.
Évaluation des pesticides
12-Nous recommandons que : Le Québec prenne en considération les plus récentes études indépendantes sur les effets sur la santé et l’environnement des pesticides à base de glyphosate, dont celles utilisées par le CIRC afin de réévaluer l’indice IRPEQ santé et environnement du glyphosate.
13-Nous recommandons que : Le Québec exige du gouvernement fédéral des études toxicologiques et écotoxicologiques sur les formules commerciales, en commençant par celles les plus vendues au Québec. Dans l’attente d’une réponse positive du gouvernement fédéral, le MELCC devrait mener ses propres études en collaboration avec l’INSPQ dans les plus brefs délais.
Alternatives
14-Nous recommandons que : Le gouvernement du Québec réoriente la recherche publique vers une agriculture écologique et socialement durable, en particulier vers l’agriculture biologique. Nous recommandons un investissement de 100 millions de dollars sur quatre ans pour soutenir le développement de la production et la consommation d’aliments certifiés biologiques au Québec.
15-Nous recommandons que : Que le gouvernement du Québec paie la certification biologique à 100 % et mette en place une prime lors des trois années de transition qu’exige la certification biologique.
16-Nous recommandons que : Le MDDELCC et ses autres partenaires mettent en place un mécanisme basé sur une écoconditionnalité efficace dont une taxe sur les pesticides afin de favoriser l’usage responsable de ces derniers.
17-Nous recommandons que : Le gouvernement du Québec rende obligatoire l’adoption d’un plan de gestion intégrée des ennemis des cultures pour avoir accès à une aide financière.
18-Nous recommandons que : Que le gouvernement du Québec fixe aux services institutionnels des ces secteurs de la santé, l’éducation et des garderies un objectif d’achat de 25 % de produits biologique et local d’ici 2025. Que le gouvernement accompagne ces institutions logistiquement et économiquement.
19-Nous recommandons que : Que le gouvernement du Québec mette en place dans les plus brefs délais l’étiquetage obligatoire des OGM sur les produits transformés, les produits à consommation directe et les produits issus d'animaux nourris avec des OGM (lait, viande, œufs..)