Lutte agricole
À la mémoire de Percy Schmeiser
Le 14 octobre 2020, Percy Schmeiser, un agriculteur de la Saskatchewan, est mort à l’âge de 89 ans. Cela quelques jours seulement après la sortie en salle du film « Percy », avec Christopher Walken dans le rôle de Percy, sur son combat contre Monsanto qui a fait le tour du monde.
En 1998, la multinationale de l’agrochimie, Monsanto, poursuivait en justice Percy Schmeiser pour violation des droits de brevet de la société sur son canola génétiquement modifié (GM) Roundup Ready tolérant au glyphosate.
"Les entreprises ne devraient pas pouvoir contrôler les personnes, les semences, les plantes et les aliments par le biais du droit des brevets."
- Percy Schmeiser, 2007.
Le canola GM de Monsanto a été trouvé dans le champ de M. Schmeiser, mais ce dernier n'avait jamais payé le droit pour le cultiver. L’agriculteur avait déclaré que les graines GM avaient été soufflées par le vent sur son champ. L'affaire est allée jusqu'à la Cour suprême du Canada qui, dans une décision 5-4 (2004), a jugé que l’agriculteur était coupable d'avoir sur ses terres la séquence génétique brevetée de Monsanto, et de ne pas avoir conseillé à Monsanto de venir retirer les plantes GM.
Le tribunal a jugé que Monsanto avait le droit d'utiliser son matériel génétique breveté, même si la société ne pouvait pas prouver comment il était arrivé sur la ferme. Dans cette affaire, les tribunaux ne se sont pas prononcés sur la question de la responsabilité en cas de contamination accidentelle. L'affaire a cependant confirmé que le brevet sur une séquence génétique s'applique à l'ensemble de l'organisme qui l'héberge.
Pour plus de détails : "Les implications de la décision Percy Schmeiser" par E. Ann Clark.
Percy Schmeiser revendique une victoire morale et personnelle dans la décision de la Cour suprême, le 22 mai 2004 (Traduction libre) :
La Cour suprême a rendu sa décision hier et j'ai des sentiments mitigés à ce sujet. J'ai reçu de nombreux appels téléphoniques et courriels de sympathisants et d'amis inquiets et je leurs en suis très reconnaissant. Ce fut une victoire personnelle et je tiens à remercier mon avocat Terry Zakreski pour son dévouement et sa persévérance en mon nom. En ce qui concerne les questions plus générales de mon affaire, je regrette que les choses n'aient pas fonctionné pour mes partisans.
Je n'ai pas à payer à Monsanto un centime pour les profits, les dommages, les pénalités, les frais de justice ou leurs frais d'utilisation de la technologie de 15 dollars l'acre. Je suis satisfait de cette décision, car j'ai toujours dit que je n'avais pas profité ou tiré avantage de la technologie de Monsanto dans mes champs. Je suis heureux que la Cour suprême ait également compris cela. J'ai toujours déclaré que je n’avais jamais voulu de leur technologie dans mes champs, que je n'utilisais pas leur technologie, que je ne vendais pas leur semence GM à un autre agriculteur et que je n'en tirais donc aucun profit. J'ai eu du mal à accepter que je doive les payer pour cela.
Je pense que Monsanto aura du mal à poursuivre les autres agriculteurs pour violation de brevet. Ils vont maintenant devoir prouver qu'un agriculteur a tiré profit de la présence de canola RR dans leur champ. La Cour a noté que mes bénéfices étaient les mêmes que j'ai du canola conventionnel ou du canola RR, et je vois donc mal comment Monsanto pourra dire à l'avenir que l'agriculteur a gagné plus d'argent grâce à son produit. Cette décision a peut-être enlevé du « mordant » à leur brevet.
Je pense également que Monsanto sera confronté à d'énormes problèmes de responsabilité à l'avenir. La Cour a déterminé qu'ils sont propriétaires de la plante et que j'ai enfreint la loi en l'ayant dans mon champ. La propriété s'accompagne de responsabilités et je suppose que d'autres poursuites seront engagées contre eux pour la contamination des champs des agriculteurs. J'ai toujours été préoccupé par ce manque de responsabilité de Monsanto dans la dissémination sans restriction du canola RR dans l'Ouest canadien. Je pense que la décision de la Cour les obligera à en prendre compte maintenant.
Sur la question plus importante de la validité de leur brevet, la Cour a décidé qu'il l'était, et nous devons accepter ce jugement. Pour que cela change, notre Parlement devra agir. Nous avons un conflit entre les droits des obtenteurs et le droit des brevets, et le gouvernement devra le résoudre. Tout ce que j'ai fait, c'est de conserver mes semences d'année en année. Il est maintenant clair que le brevet d'une entreprise aura la priorité sur les droits des agriculteurs de conserver et de réutiliser leurs semences.
‘’Tout ce que j'ai fait, c'est de conserver mes semences d'année en année. Il est maintenant clair que le brevet d'une entreprise aura la priorité sur les droits des agriculteurs de conserver et de réutiliser leurs semences. ‘’
Les agriculteurs devraient s'inquiéter de ce jugement, car ils risquent maintenant de perdre leur capacité à poursuivre cette pratique. Je pense que cet arrêt est une injustice et que le Parlement doit agir pour garantir la protection des droits des agriculteurs. Avec cette décision, le rapport de force entre les droits des agriculteurs et les droits des entreprises de biotechnologie a penché en faveur des entreprises.
J'ai toujours fait campagne sur le droit des agriculteurs à conserver et à réutiliser leurs propres semences. C'est ce que je fais depuis 50 ans. Je continuerai à soutenir tous les efforts visant à renforcer le droit des agriculteurs à conserver et à réutiliser leurs propres semences.
‘’J'ai toujours fait campagne sur le droit des agriculteurs à conserver et à réutiliser leurs propres semences. C'est ce que je fais depuis 50 ans. Je continuerai à soutenir tous les efforts visant à renforcer le droit des agriculteurs à conserver et à réutiliser leurs propres semences.’’