RÉVÉLATIONS DE LA TIGER TEAM
Demandons le retrait de la réglementation sur les nouveaux OGM
Les ministres de la Santé et de l’Agriculture ont décidé d’autoriser la commercialisation de plusieurs aliments et semences issus de l’édition du génome sans évaluation d’innocuité gouvernementale ni déclaration obligatoire.
Ces choix mettront très rapidement en grande difficulté toute la filière biologique.
De documents internes dévoilent que l’industrie des biotechnologies et des pesticides ont fait équipe avec le gouvernement pour co-écrire les nouvelles orientations réglementaires dans le dossier des nouveaux OGM, en se donnant même un petit nom : la TIGER TEAM. C’est scandaleux !
Les échanges de courriel en notre possession dévoilent même que les propositions initiales de Santé Canada répondaient à nos préoccupations, mais que celles-ci ont été modifiées suite au travail de la Tiger Team.
Aujourd'hui, on vous invite à écrire aux ministres concernés pour demander le retrait de cette réglementation.
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Une lettre ouverte pour demander aux nouveaux ministres de faire marche arrière
Cher M. MacAuley (ministre canadien de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) , Cher M. Holland (ministre canadien de la Santé), Nous vous félicitons pour vos récentes nominations en tant que ministres ayant la lourde responsabilité de préserver la santé et l’innocuité du système alimentaire canadien. Alors que vous entamez votre important mandat, nous vous écrivons pour vous alerter sur révélations récentes qui montrent comment les modifications de la réglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM) ont été élaborées par les ministères en étroite collaboration avec l’industrie de la biotechnologie et des pesticides.
Nous vous écrivons pour attirer votre attention sur l’aggravation de la crise de crédibilité de vos ministères respectifs et de cette réglementation.
De ce fait, nous vous demandons de garantir urgemment des évaluations d’innocuité obligatoires et la transparence pour tous les OGM.
En 2021, Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ont respectivement lancé des consultations «publiques» visant la création des nouvelles orientations réglementaires, afin de définir — en particulier — comment les nouvelles semences et aliments OGM seraient réglementées.
Nos groupes y ont participé afin de partager notre analyse détaillée et les impacts de vos décisions principalement sur les aspects d’innocuité, de transparence et de confiance. Nous avons aussi mobilisé les citoyen.ne.s canadien.ne.s à y participer.
Malgré les vives inquiétudes exprimées par le public et les agriculteurs pendant plus de deux ans auprès de vos ministères et dans le cadre des consultations, vos services ont choisi d’autoriser l’autorégulation des entreprises pour de nombreux nouveaux OGM. Depuis nous avons appris que c’était l’option proposée par l’industrie des biotechnologies, qui travaillait alors en étroite collaboration avec vos ministères, et ceci bien avant les consultations publiques.
Le mois dernier, les médias nous ont appris que le groupe de pression de l’industrie des biotechnologies et des pesticides, CropLife Canada, avait joué un rôle central dans l’élaboration des propositions d’orientations réglementaires par le biais d’une «Tiger Team» composée de fonctionnaires d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, de Santé Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).
De plus, des documents obtenus à travers des demandes d’accès à l’information montrent que Santé Canada proposait — comme nous — d’assurer une surveillance gouvernementale de tous les nouveaux OGM produits à l’aide de l’édition du génome, ce qui correspond à la position que nous exigeons depuis le début.
Nous constatons que c’est l’Agence qui s’est opposée à la position de Santé Canada et qu’elle a plutôt soutenu la position de déréglementation, proposée par CropLife Canada.
Aujourd’hui, nous vous demandons d’entendre nos préoccupations et celles de nombreux Canadien.ne.s en revenant à la proposition initiale de Santé Canada concernant la réglementation préalable à la mise sur le marché de l’édition du génome.
L’annulation des changements apportés aux orientations réglementaires peut et doit être effectuée immédiatement, soit en amont de la mise sur le marché de produits non réglementés.
Les agriculteur.trice.s veulent savoir ce qu’ils plantent, en particulier les agriculteurs biologiques — la réglementation canadienne relative aux normes de production biologique interdisant l’utilisation d’OGM.
De nombreux groupes de défense de l’environnement et de l’intérêt public s’inquiètent des risques accrus pour la biodiversité et la santé humaine si les entreprises sont laissées libres de réglementer leurs produits, sans contrôle gouvernemental. De plus, une majorité de vos concitoyen.ne.s exigent de savoir ce qu’ils achètent et ce qu’ils mettent dans leur assiette.
Nous vous rappelons que la mission fondamentale de Santé Canada est «d’aider la population canadienne à maintenir et à améliorer son état de santé». Cette mission est clairement incompatible avec la décision de supprimer la surveillance réglementaire.
Il est temps de s’attaquer à cet abandon dangereux de la responsabilité gouvernementale. Il n’est pas trop tard pour faire preuve de courage politique et sauvegarder l’intérêt public. Nous continuons d’exiger du gouvernement qu’il fasse preuve de surveillance et de transparence et qu’il rende des comptes au public afin de s’assurer qu’il s’acquitte de son devoir de protéger la santé des Canadien.ne.s, l’autonomie des agriculteurs et la survie de l’agriculture biologique canadienne.
Veuillez recevoir nos salutations distinguées,
Lucy Sharratt, Réseau canadien d’action sur les biotechnologies
Thibault Rehn, Vigilance OGM
Garry Johnson, SaskOrganics
Jenn Pfenning, Union nationale des fermiers
