TIGER TEAM
Quand le gouvernement fait équipe avec les lobbys
Sutton, le 25 septembre 2023 – Vigilance OGM tient à exprimer son indignation en lien avec les révélations contenues dans une demande d’accès à l’information sur la création d’une « TIGER TEAM » formée par Santé Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et l’industrie des OGM, visant la création des nouvelles orientations réglementaires dans le dossier des nouveaux OGM (c’est-à-dire créé via l’édition du génome).
En 2021, ces deux agences avaient proposé de nouvelles orientations importantes qui avaient mené à une levée de boucliers de plus d’une centaine de groupes à travers le Canada (1).
Ces changements proposaient la fin d’une évaluation des risques et d’une transparence obligatoire de certains nouveaux OGM avant leurs mises sur le marché, mettant particulièrement en danger l’industrie biologique (2).
La TIGER TEAM, mise en place en amont de ces consultations, est la démonstration que ces consultations « publiques » sont biaisées puisque directement écrites en collaboration avec l'industrie.
« Le gouvernement est tellement habitué à travailler main dans la main avec l’industrie qu’ils se donnent même des petits noms, jusqu'où ira le ridicule ? », s’insurge Thibault Rehn, coordonnateur de Vigilance OGM. « On pourrait en rire si ce n'était pas sur un enjeu aussi crucial pour l’avenir de notre système agricole. Mais, là, au final, cette TIGER TEAM (3) a pour objectif de faciliter la mise en marché de plus d’OGM et donc plus de pesticides ».
Mensonge du gouvernement ?
En 2022, on avait appris que Jennifer Hubert, alors directrice générale du lobby CropLife Canada, était l’auteure d’un document de consultation sur les nouveaux OGM (4). L’ACIA s’était alors défendue en déclarant que c’était « son bureau de la biosécurité végétale qui avait rédigé la version initiale du document et que les parties externes, y compris les associations d’industries, ne sont pas les auteurs des documents de l’ACIA (5) ».
« À travers les multiples échanges et documents, il est clair que les documents de consultations sont issus d’une co-écriture entre le gouvernement et l’industrie », déclare M.Rehn. « C’est la preuve que les consultations ne servent qu'à légitimer des décisions faites par les lobbys – en coulisse ».
Définition et atelier collaboratif
Dans une demande d’accès à l’information connexe, des échanges de courriels nous apprennent que Croplife partage avec le gouvernement leurs définitions de ce qu’est un OGM – et par extension ce que n’est pas un OGM, justifiant ainsi ce qui doit être évalué ou ne pas l'être. Ils les encouragent à « incorporer » ces définitions pour créer les « leurs » (6).
Le 21 mai 2021, en pleine consultation publique (7), à l'hôtel Sheraton, le gouvernement et Croplife ont co-organisé un atelier intitulé : Technical Working Group « Pros & Cons » Exercice (8), dont le but était d’analyser les différentes propositions de changements réglementaires et déterminer des lignes de communication communes. « L’industrie de l’agrochimie et le gouvernement co-développent des lignes de communication pour justifier le fait de laisser l'industrie s’autoréglementer dans certains cas», déplore M.Rehn. « Pas étonnant que la ministre de l’époque martelait sa confiance envers l’industrie (9), mais, pendant ce temps, c’est la confiance du public qui s’effrite ».
À la lumière de ces nouvelles révélations, le gouvernement canadien doit faire marche arrière quant aux nouvelles orientations réglementaires et remettre en place, à minima, une évaluation et une transparence obligatoire de tous les OGM comme l’exigent depuis le début des centaines d’ONG, de scientifiques et d’entreprises biologiques.
« Ces changements condamnent notre agriculture à être encore plus dépendante des OGM et des pesticides, rendant impossibles les atteintes des cibles internationales de réduction des impacts des pesticides que le Canada s’est fixées lors de la COP 15 de Montréal », conclut M. Rehn.
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(1) NOUVEAUX OGM | 105 groupes exigent évaluation obligatoire et transparence, Vigilance OGM, 17 novembre 2021
(2) Les produits biologiques sont menacés par une réforme fédérale, selon Québec, Radio-Canada, 14 septembre 2022
(3) Définition TIGER TEAM p 107 (A-2022-00106) «Toute correspondance/lettres/courriels ou autres échanges entre CropLife et/ou ses représentants sur tous les sujets avec tout fonctionnaire d’AAC, y compris la ministre Bibeau, les membres de son cabinet, le sous-ministre ou le directeur général, entre le 1er janvier 2021 et le 15 janvier 2022.»
(4) OGM : Ottawa présente sa réforme en utilisant les fichiers d’un lobby agrochimique, Radio-Canada , 19 septembre 2022
(5) OGM : Ottawa présente sa réforme en utilisant les fichiers d’un lobby agrochimique, Radio-Canada , 19 septembre 2022
(6) P 335 (A-2020-00128) : Toute correspondance externe avec le groupe de pression CropLife qui traite spécifiquement de l'édition génétique, de l'édition génomique, de la sélection de précision ou de la sélection de plantes. Calendrier : Du 1er janvier 2018 au 29 septembre 2020.
(7) Consultation : Les nouvelles orientations concernant le règlement sur les aliments nouveaux, axées sur la sélection végétale, du 25 mars au 24 mai 2021
(8) P 412-413 (A-2020-00128) : Toute correspondance externe avec le groupe de pression CropLife qui traite spécifiquement de l'édition génétique, de l'édition génomique, de la sélection de précision ou de la sélection de plantes. Calendrier : Du 1er janvier 2018 au 29 septembre 2020.
(9) Nouveaux OGM : faites confiance à la transparence de l’industrie, dit Ottawa, Radio-Canada, le 3 mai 2023
Contacts :
Thibault Rehn, (514) 582-1674
Laure Mabileau, (438) 395-6121