Comprendre - lobbys | Vigilance OGM

Beaucoup de nos décisions publiques sont prises selon les influences déployées auprès de nos décideur·euse·s : on nomme cela le lobbyisme.

Dans le dossier des OGM et des pesticides, le lobbyisme règne en maître. En veut pour preuve cet aveu de M. Pierre Paradis, alors ministre de l'Agriculture du Québec, en 2015 : « Monsanto est plus fort que le gouvernement du Québec » (1).

Le lobbyisme au Québec et au Canada — comme ailleurs dans le monde — est un enjeu démocratique majeur qui ne date pas d’hier. En 1962, la scientifique Rachel Carson a publié Printemps silencieux : un livre qui a attiré l'attention du monde entier sur les méfaits des pesticides (tels que le DDT) sur les écosystèmes. Ses avertissements ont suscité des critiques et une résistance farouche de la part de l'industrie des pesticides. Des géants de la chimie, comme Monsanto, ont lancé une campagne de peur en disant que si l'on réglementait plus sévèrement les pesticides cela entraînerait un « monde de famine et de maladies » (2).

Soixante ans plus tard, les lobbys de l’agrochimie sont plus puissants et mieux organisés que jamais, ils ont réussi à intégrer de nombreuses sphères de pouvoir, d’associations agricoles et de milieux universitaires.

(1) Radio-Canada, « Monsanto est plus puissante que le gouvernement », dit le ministre de l'Agriculture, (en ligne)
(2) "The Desolate Year", october 1962, Monsanto magazine, p 4-9 (en ligne)
(3) J. Frank Farnel, Le lobbying : stratégies et techniques d'intervention, Paris, Éditions Organisation, 1994, 174 p

Un lobby (ou groupe d'intérêt, groupe de pression, groupe d'influence) est un groupe de personnes créé pour promouvoir et défendre des intérêts en exerçant des pressions ou une influence sur des personnes ou des institutions publiques détentrices de pouvoir.

Ces actions — menées par des représentant·e·s d'intérêts — sont ce que l’on appelle le lobbying. Elles consistent « à procéder à des interventions destinées à influencer de façon officielle ou officieuse, directement ou indirectement, l'élaboration, l'application ou l'interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics » (3)

Au Québec, pour le commissaire au lobbyisme, les communications écrites ou orales sont du lobbyisme lorsqu’elles s’adressent à des personnes élues ou à des fonctionnaires, dans l’objectif d’influencer une loi, un règlement, une directive, une orientation, un programme, une politique, etc.

Il y a quelques exceptions pour des situations encadrées par l’État : c’est le cas des mémoires, des pétitions, des demandes de subventions ou lorsqu’il s’agit d’actions individuelles — mais presque toutes les autres situations sont considérées, par le commissaire au lobbyisme, comme étant du lobbyisme.

Pour nous, le terme « lobbyisme » désigne la promotion des intérêts commerciaux par des entreprises privées ou le regroupement de ces dernières.

Cette stratégie bénéficie de ressources considérables, alimentée par un contingent de lobbyistes chevronné·e·s, bien rémunéré·e·s, dont leur mission est entièrement dédiée à la défense des intérêts commerciaux des entreprises qu'iels représentent auprès des instances gouvernementales et du grand public.

Ces lobbyistes entretiennent souvent des liens étroits avec des membres de la classe politique et des fonctionnaires, particulièrement au travers du phénomène des portes tournantes, influençant ainsi, et de manière significative, des décisions cruciales en faveur de leurs mandants — et au détriment de l’intérêt commun.

Renforcer la loi sur les lobbys : Donc signer la déclaration

Le projet d’assujettir les organisations sans but lucratif (OSBL) à la loi sur le lobbyisme dénaturerait les objectifs de rendre transparent ce qui pourrait autrement être caché. En effet, avec plus de 45 000 OSBL sur l’ensemble du Québec, la visibilité du travail des vrais lobbys serait alors diluée.

D'autre part, il peut également être risqué pour la démocratie d'assimiler les actions des OSBL ou des groupes citoyens à du lobbyisme. Malheureusement, c'est ce que le commissaire au lobbyisme du Québec a tenté de faire à plusieurs reprises, et continue d'essayer de faire : en cherchant notamment à soumettre les OSBL à la loi sur le lobbyisme et en contraignant ainsi leurs intervenants à s'enregistrer obligatoirement dans le registre des lobbyistes.