Impacts sur la politique

Nous assistons à une concentration sans précédent des entreprises de biotechnologies (pesticides et OGM) dans le monde: Monsanto et Bayer, Dow et Dupont, et Syngenta et ChemChina, qui contrôlent plus de 65% des ventes mondiales de pesticides et 61 % des ventes de semences commerciales, engendrant de graves conflits d’intérêts. Leur hégémonie et leur puissance financière permettent d’influencer les décisions politiques à l’aide d’une communication «agressive et non-éthique» comme le souligne la rapporteuse spéciale de l’ONU (1), et de porter atteinte à la construction d’une science indépendante aux services de la santé des populations et des écosystèmes.

L’évaluation des OGM et des pesticides associés est malheureusement influencée par l'industrie qui exerce un lobbying intense. Les différents paliers de gouvernements tardent à mettre en place des mesures visant à protéger la santé des populations, et à instaurer et promouvoir des alternatives à cette agriculture dépendante des pesticides et des OGM.

N’oublions pas que face à des politiques laxistes, les citoyen·ne·s ont le droit et le devoir d’exiger des lois et des règlements pour assurer le bien-être de la population et non le profit des entreprises. Vigilance OGM mène un travail assidu dans ce sens.

(1) Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’alimentation , 24 janvier 2017, Conseil des droits de l’homme, A/HRC/34/48.

Évaluation des OGM

Au Canada, les évaluateurs scientifiques gouvernementaux sont responsables de décider si les aliments génétiquement modifiés sont sécuritaires à consommer et si la dispersion des cultures et des animaux génétiquement modifiés est sécuritaire pour l’environnement. Le gouvernement évalue chaque produit sans tenir compte de l’ensemble des avantages ou des risques qui en découlent sur le plan économique et social.

«La nature scientifique de l’évaluation des risques biotechnologiques dépend de l’indépendance, de l’objectivité et de la qualité du processus scientifique utilisé.»

Groupe d’experts sur l’avenir de la biotechnologie alimentaire de la Société royale du Canada, 2001 (1)

Le Canada a annoncé que sa réglementation des OGM était fondée sur des données scientifiques, mais:

Le gouvernement ne réalise aucun test de sécurité.
Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments se fient à l’information fournie par l’entreprise qui demande l’approbation du produit.
Classée comme «renseignement commercial confidentiel», cette information n’est pas divulguée au public ou à des scientifiques indépendants.
La plupart des données à la base de l’approbation des OGM ne proviennent pas d’études scientifiques d’accès public, examinées par des pairs.
Le seul document public du gouvernement est un résumé de la décision d’approuver un produit, le document de décision, et est affiché en ligne une fois que la décision a été prise. Il résume seulement de façon vague comment et pourquoi le produit a été approuvé.

(1) Société royale du Canada 2001: Éléments de précaution : recommandations pour la réglementation de la biotechnologie alimentaire au Canada

Règlementation et transparence

Aucune loi ou règlementation particulière n’a été créée au moment d’introduire les OGM. Au contraire, les responsabilités ont été divisées entre diverses réglementations et divers ministères. Les OGM sont réglementés en vertu de deux catégories: les nouveaux aliments et les végétaux à caractères nouveaux, qui englobent des produits issus d’autres technologies telles que l’hybridation classique.

En 1999, des ministères ont demandé à la Société royale du Canada de mettre sur pied un Groupe d’experts sur l’avenir de la biotechnologie alimentaire, pour évaluer si la réglementation canadienne pouvait traiter adéquatement des OGM. En 2001, le groupe a fait paraître un rapport qui critiquait le système réglementaire en vigueur, et émis 53 recommandations en vue d’une réforme importante. À ce jour, seulement deux de ces recommandations, qui plus est d’importance mineure, ont été appliquées.

«Le Groupe d’experts conclut donc que le manque de transparence du processus d’approbation existant, et par le fait même l’impossibilité d’évaluer la rigueur scientifique du processus d’évaluation, compromet la confiance manifestée par la société à l’égard du cadre de réglementation existant utilisé pour évaluer les risques potentiels posés par les OGM sur la protection des humains, des animaux et de l’environnement.»

Que ce soit dans le dossier des pesticides ou celui des OGM, les différents paliers gouvernementaux font preuve d’un manque de transparence flagrant à l’égard de leurs citoyens:

Les appareils réglementaires se fient aux études scientifiques des entreprises.
L’information et les données qui servent à l’approbation des produits GM sont confidentielles; le public et les scientifiques indépendants n’y ont pas accès.
Il n’y a pas de participation du public, ni consultation des agriculteurs ou des consommateurs.
Le processus d’évaluation des risques des OGM n’est pas clair.
Le public n’est pas automatiquement avisé qu’un produit GM est à l’étude.
Le public n’a pas de liste claire des cultures et aliments GM approuvés.
Il n’y a pas de liste des cultures et aliments GM sur le marché.
Il n’y a pas d’étiquetage obligatoire des aliments GM.

Plus que le manque de transparence, les produits OGM sont invisibles non seulement en termes d’étiquetage mais aussi en terme d’informations au public. Au Canada, on vient classifier les OGM comme variétés à caractères nouveaux (VCN) (1). Cependant, cette catégorie regroupe autant des variétés issues des techniques traditionnelles d’amélioration, des variétés agricoles comme l’hybridation que des variétés obtenues par le génie génétique ce qui augmente la confusion.

Le principe d’équivalence en substance est une pierre angulaire de la réglementation au Canada. “Si un aliment ou un composé alimentaire est essentiellement semblable à un aliment ou à un composé alimentaire existant, il peut être traité de la même manière en ce qui concerne la sécurité”. Ce principe pseudo scientifique vient dire, en résumé, qu’une plante GM est égale à une plante non GM et que des tests spécifiques pour analyser la dangerosité potentielle des OGM ne sont donc pas nécessaires. Au-delà du fait que ce postulat est non scientifique, des études réalisées sur du soya non-GM et du soya GM arrosé de Roundup comme c’est le cas dans la pratique, montrent des différences significatives, entre autres, à cause des propriétés de chélateur du glyphosate. (2)

Qui se charge de réglementer les OGM au Canada?

L’ Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a pour missions d’évaluer des risques environnementaux reliés aux végétaux GM; d’évaluer l’innocuité des végétaux GM destinés aux aliments pour animaux; de s’assurer de la sûreté des essais en champ impliquant des OGM.

Santé Canada est en charge de l’évaluation de l’innocuité des aliments GM destinés à la consommation humaine.

Environnement Canada doit gérer l’évaluation des risques environnementaux reliés aux animaux GM (incluant les poissons).

(1) Agence Canadienne d’inspection des aliments (ACIA). (en ligne)
(2) Thomas.Bøhn et al , Compositional differences in soybeans on the market: Glyphosate accumulates in Roundup Ready GM soybeans, Food Chemistry Volume 153, 15 June 2014, Pages 207-215. (en ligne)

Breveter le vivant

En 2015, le groupe GRAIN publiait un excellent rapport intitulé «Les lois semencières qui criminalisent les paysannes et les paysans: résistances et luttes» (1). Voici quelques extraits de ce rapport illustrant l’absurdité et les impacts extrêmement négatifs de la privatisation du vivant qui profite aux multinationales au détriment des paysannes et paysans du monde entier.

«La quasi-totalité des pays du monde ont adopté des lois octroyant aux entreprises des droits de propriété sur le vivant. Que ce soit par le biais de brevets ou des dénommés droits d’obtenteur ou lois sur la protection des obtentions végétales, il est désormais possible de privatiser des micro-organismes, des gènes, des cellules, des végétaux, des semences et des animaux.

Les semences constituent l’un des piliers majeurs de la production d’aliments. L’échange régulier de semences entre les communautés et entre les peuples a permis aux cultures de s’adapter à des conditions, des climats et des topographies représentatifs de la diversité de la nature. C’est ainsi que l’agriculture a pu se développer, croître et nourrir le monde en offrant une alimentation diversifiée.

Les législations semencières et les droits sur les variétés végétales ne cessent d’être révisés afin de pouvoir satisfaire les demandes de l’industrie semencière et de biotechnologies. En accentuant la privatisation, ces lois ignorent les principes fondamentaux de justice et de liberté et s’inscrivent en violation directe de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Les nouvelles technologies génétiques permettent aujourd'hui de déposer des brevets sur des caractères génétiques particuliers (résistance à un insecte, tolérance à un herbicide...) qui protègent toutes les plantes et toutes les semences qui contiennent et expriment ce caractère. C'est le cas des OGM, mais aussi de nombreuses plantes issues d'autres technologies génétiques que la transgénèse, comme la mutagénèse par exemple. (voir section nouveau OGM)

Ces brevets permettent à l'industrie de s'emparer aussi de toutes les semences paysannes contaminées par des pollens ou des graines contenant les caractères brevetés. Certains de ces brevets concernent même des caractères naturellement présents dans des plantes cultivées depuis des générations par les paysans qui deviennent ainsi les unes après les autres la propriété des multinationales semencières.»

Le cas de Percy Schmeiser

En 1997, le champ de M. Percy Schmeiser, producteur de canola de Saskatchewan, a été contaminé par du canola transgénique. Des inspecteurs de Monsanto ont découvert que du canola Roundup Ready poussait dans le champ de M. Schmeiser. La compagnie a donc décidé de poursuivre le producteur pour violation de brevet. Le jugement en faveur de Monsanto conclut que le simple fait que le canola transgénique se soit trouvé dans le champ de Percy Schmeiser constituait en soi une violation du brevet. Ce jugement a indigné plusieurs agriculteurs qui s’inquiètent du pouvoir que les brevets sur les gènes confèrent à des entreprises comme Monsanto.

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