LOBBY-CARTE-CAN-ACIA

ACIA

L'Agence canadienne d'inspection des aliments assure la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux dans l'intérêt de la santé et du bien-être des Canadien.ne.s, de l'environnement et de l'économie. ACIA

 

Son rôle dans la régulation des OGM

Conformément à la Loi sur les semences, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est la principale instance responsable de réglementer la sûreté environnementale des végétaux génétiquement modifiés (GM) également appelés « végétaux à caractères nouveaux » (VCN). L’Agence est ainsi responsable d’approuver les essais en champ (« dissémination confinée ») de même que les cultures commerciales (« dissémination en milieu ouvert »). Conformément à la Loi relative aux aliments du bétail et son règlement d’application, l’ACIA est également responsable d’approuver les cultures qui entreront dans la fabrication d’aliments pour animaux. Elle est en outre chargée de faire appliquer les normes en matière d’innocuité alimentaire par l’entremise d’inspections et d’activités de suivi.

L’ACIA a hérité de la responsabilité de Santé Canada de mener des inspections de sûreté alimentaire, et de la responsabilité d’Agriculture et Agroalimentaire Canada de faire appliquer la loi.

Son rôle dans la régulation des pesticides

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) analyse les aliments afin de dépister les résidus de pesticides dans le cadre du Programme national de surveillance des résidus chimiques. L'établissement des limites de ces résidus de pesticides est de la responsabilité de Santé Canada.

Tout non-respect des limites maximales de résidus qui comportent un risque potentiel pour la santé est signalé à Santé Canada. Les taux globaux de conformité des dernières années sont de l'ordre de 96%.

Au besoin, l'ACIA peut retirer le produit du marché.