Contexte mondial

De nouveaux OGM, issus de l'édition du génome, vont arriver sur le marché. En ce moment même, les gouvernements de partout dans le monde se penchent sur la réglementation de ces « nouveaux » OGM en vue de leur mise sur le marché. La bataille est rude : les lobbies de l'agro-industrie pressent les gouvernements à proposer des réglementations au rabais.

L'objectif des industriels se joue en deux étapes : la première porte sur la définition de ces nouveaux OGM afin qu'ils n'entrent pas dans la catégorie des OGM déjà réglementés. L'intention est, en second lieu, d'influencer les décideurs pour aboutir à une sorte d’autoréglementation par l'industrie, avec notamment le concept de « transparence volontaire » poussé par Croplife et les autres lobbies de l’agrochimie.

Le 3 mai 2023, le gouvernement canadien a clairement choisi son ‘’camp’’ en optant sur la mise en place d’une transparence volontaire des nouveaux OGM mis sur le marché au lieu d’un registre public obligatoire exigé par l’ensemble de la société civile. Cette mesure permet à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de mettre en marché certaines semences et certains aliments génétiquement modifiés (GM) sans évaluation gouvernementale. Avec cette annonce, Mme Bibeau revient donc sur sa promesse d’assurer la protection de la certification biologique en mettant à risque les fermes biologiques par l’entremise de la contamination génétique qui peut se produire lors du transport du pollen.

Différents médias ont bien analysé ces situations scandaleuses :  Nouveaux OGM : faites confiance à la transparence de l’industrie, dit Ottawa et Ottawa compte sur la transparence de l’industrie.

Ce changement est le plus sérieux recul de notre système réglementaire dans la courte histoire des OGM. C’est la suite logique d’une série de règlements et de politiques qui accordent de plus en plus la mainmise de l’agrochimie sur notre système alimentaire, au détriment de l’ensemble des agriculteur·rice·s et des citoyen·ne·s du Canada. Nous rejetons ce contrôle par l’industrie.
 

Front commun

Depuis les consultations de l’ACIA en 2021 pour répondre aux demandes de l’industrie, de nombreuses voix s’étaient fait entendre pour dénoncer les dangers de ces modifications. Québec Bio avait ainsi lancé une pétition visant à protéger l’intégrité des aliments biologiques au regard des OGM qui avait récolté plus de 13 000 signatures. Puis ce sont quatre organisations majeures du secteur bioalimentaire québécois : L’Union des producteurs agricoles (UPA), le Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ), la Filière biologique du Québec (FBQ) et le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) qui s'étaient prononcés pour exiger une traçabilité complète des semences issues de l’édition génomique, cela sans compter la centaine d’ONG qui, dès 2021, exigeaient l’évaluation et une transparence obligatoire de tous les OGM.
 

La lutte doit continuer : Passons à l’action

Malgré une mobilisation contre ces changements réglementaires et les multiples scandales dont : Ottawa présente sa réforme en utilisant les fichiers d’un lobby agrochimique et Ottawa s’associe au lobby agrochimique en pleine réforme controversée, le gouvernement ouvre grand la porte à plus d’OGM sur le marché = plus d’OGM dans nos champs et nos assiettes comme on le constate depuis 25 ans. Cependant, les changements adoptés par le gouvernement fédéral ne sont pas coulés dans le ciment – ils font partie d’orientations réglementaires modifiables en tout temps. Ils ne sont pas encore intégrés aux règlements. On peut donc encore arrêter cette autoréglementation de l’industrie.  

Cette décision signifie la “mort” potentielle de 4 droits fondamentaux qui nous tiennent à cœur :

(1) - Le droit de choisir : Si ces orientations vont de l’avant, il sera impossible de garantir des choix sans OGM puisque le gouvernement se fit sur l’industrie pour lui dire quels OGM sont sur le marché ! Notre système agricole et nos choix actuels qui en découlent en tant qu'agriculteur·rice·s ou consommateur·rice·s sont maintenant en danger et finiront même par disparaître.

(2) - Le droit à la transparence : Malgré les demandes claires et répétées de centaines d’ONG à travers le Canada, dont toutes les grandes fédérations d’agriculture biologique qui exigeaient un registre public obligatoire, le gouvernement est allé vers un registre volontaire entre les mains de l’industrie.

(3) - Le droit à une science indépendante : Cette décision d’abolir l’évaluation scientifique indépendante est aussi la suite logique d’une politique qui s’en remettait déjà aux données scientifiques de l’industrie.  L’industrie n’a dorénavant plus besoin de soumettre ses données à l’évaluation indépendante du gouvernement. Cela signifie que l’industrie n’est plus obligée de produire la moindre donnée scientifique en matière d’innocuité.

(4) - Le droit à une démocratie représentative : Nous rejetons le contrôle de notre agriculture et nos systèmes alimentaires aux mains de multinationales non élues qui n’ont de comptes à rendre à personne. De plus en plus, le gouvernement adopte le même narratif que l'industrie et favorise leurs intérêts commerciaux au détriment des impératifs de la santé publique et de la protection de l'environnement.
 

Au Canada et partout dans le monde, consommateur·rice·s et agriculteur·rice·s continuent de se battre pour que l’agriculture et l’alimentation de demain soutiennent la collectivité, la biodiversité et la résilience climatique.